27 h. ago Disparition d’Estelle Mouzin : "Tout n’a pas été fait..." pourquoi son père attaque

Vingt-deux ans après la disparition de sa fille Estelle Mouzin, son père Éric Mouzin a décidé d’attaquer l’État pour faute lourde et déni de justice. Retour sur une affaire hors-norme.

Events

41 h. ago Jugé et relaxé plus de dix ans après sa mise en examen, il dénonce le "délai déraisonnable" de la justice et réclame 2,6 M€ à l’État

Relaxé après plus de dix ans de procédure, un ancien promoteur immobilier attaque aujourd’hui l’État pour faute lourde. Il réclame 2,6 millions d’euros d’indemnisation, dénonçant un délai de jugement "déraisonnable"...

Society

66 h. ago Féminicide de Patricia Gomit : l’Etat assigné pour faute lourde par la famille de la victime

Cette femme de 51 ans a été assassinée en juillet 2022 dans les Deux-Sèvres par son ex-conjoint. Elle avait déposé plainte auprès de la gendarmerie un mois auparavant.

Events

3 d. ago L’Etat attaqué pour faute lourde dans l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin

Le père d’Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret assigne mercredi l’Etat pour faute lourde et déni de justice dans l’enquête sur la disparition de sa fille.

Events

3 d. ago Disparition d’Estelle Mouzin : son père attaque l’État pour faute lourde et déni de justice

22 ans après la disparition d’Estelle Mouzin à Guermantes en Seine-et-Marne, son père décide d’attaquer l’État pour faute lourde et déni de justice. Il est convaincu que tout n’a pas été fait pour retrouver sa fille....

Events

4 d. ago L’affaire Dulcie September, révélatrice des relations troubles entre la France et l’Afrique du Sud durant l’apartheid

Trente-sept ans après l’assassinat non élucidé de la représentante de l’ANC à Paris, la justice française a débouté sa famille, mardi, d’une plainte contre l’Etat pour « déni de justice » et « fautes lourdes ».

Science

9 d. ago Féminicide de Nathalie Debaillie : malgré la condamnation de l’Etat pour faute lourde, la famille fait appel

Les proches de cette femme, assassinée en 2019 par son ex-conjoint après plusieurs signalements à la police restés sans suite, estiment que la responsabilité de l’Etat n’a pas été pleinement reconnue.

Events

9 d. ago Féminicide de Nathalie Debaillie : "Elle vient avec toutes les preuves et il ne se passe rien " pourquoi l’État a été condamné pour "faute lourde"

L’État vient d’être reconnu coupable de défaillance dans la prise en charge des plaintes de Nathalie Debaillie, tuée par son ex-conjoint en mai 2019 malgré les alertes sur la violence et les menaces de son meurtrier.

Events

1 week ago Nathalie Debaillie avait averti quatre fois la police avant d’être sauvagement tuée par son ex

L’Etat a été condamné pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille de cette femme assassinée par son ex-conjoint en 2019, contre lequel elle avait déposé trois mains courantes et...

Events

1 week ago Féminicide de Nathalie Debaillie : l’Etat condamné pour « faute lourde », la justice reconnaît un « dysfonctionnement »

Cette femme de 47 ans a été tuée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois mains courantes et une plainte contre lui, en vain. Ses proches ont dénoncé l’absence de réaction de la police.

Events

1 week ago Féminicide de Nathalie Debaillie : l’Etat condamné pour « faute lourde » à verser 27 000 euros de préjudice moral à sa famille

Cette femme de 47 ans a été tuée par son ex-compagnon à Lille en 2019, après avoir déposé trois mains courantes et une plainte contre lui, en vain. Ses proches ont dénoncé l’absence de réaction de la police.

Economics

1 week ago Assassinat de Nathalie Debaillie : l’État condamné pour faute lourde

Le tribunal a reconnu, ce mercredi, la responsabilite de l'Etat dans la mort de cette quadragenaire, assassinee en mai 2019 par son ex-conjoint. Mais les sommes versees au titre de prejudice moral sont derisoires.

Events